Le PRATIQUE Volumes I et II
Le mode d’emploi des frais d’actes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte n’a jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes. Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notarial
L’ESSENTIEL
Bien maîtriser la taxe et la fiscalité des actes étape par étape
Premier guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité, en version légal design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles (claire, rapide, moderne) :
• des onglets pour chaque étape de la taxe,
• le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• du contenu juridique clair et rapidement accessible
• les actes classés par ordre alphabétique
• des fiches pratiques
AVIS D’EXPERTS –NOUVEAUTÉ 2023
DES AVIS SPÉCIFIQUES D’EXPERTS POUR APPROFONDIR DES SUJETS RELATIFS À LA TAXE
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
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